En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1 er juillet 2020 mais n’a pas atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1 er juillet 2020. De plus, le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. Je n'ai jamais eu aucune nouvelle (il faut dire que ce n'est pas le grand amour avec mon employeur...). Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire... mej mej. Par En pratique, un salarié commence à perdre des jours de congés s’il totalise moins de 48 semaines travaillées sur l’année. Pour savoir quelle indemnité verser à un salarié, il faut calculer l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle, comparer les 2 montants et retenir celui qui est le plus favorable pour le salarié. Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre... CICE Arrêt maladie + 3 mois & IJ prevoyance & SYNTEC, Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre, Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet, Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre, Comptabiliser arrêt maladie avec maintien de salaire, Recevoir les derniers messages de Compta Online, Heures supplémentaires 2020 exonérées et défiscalisées, La norme IFRS 16 sur les contrats de location, Comptabiliser l'achat ou la location d'un logiciel : licence et mode SAAS, Inscription en DCG et DSCG : candidats en situation de handicap, Lionel Canesi devient le nouveau Président National de l'Ordre des experts-comptables, Ce qu'attendent les salariés de leur entreprise après la crise sanitaire, Le loueur en meublé non professionnel ou LMNP 2020 et comptabilité, Indemnités journalières des indépendants : maladie et maternité, Avec l'acquisition de Koalaboox, Cegid officialise sa position de Fintech européenne, La comptabilité des sociétés en participation, DSCG Management et contrôle de gestion : livres et programme de l'UE3, Comptabiliser les frais postaux et de télécommunications, Comptabiliser les cotisations dans une association, Les annonces de fin d'année de l'éditeur de logiciels Cegid, Reconfinement : obligations et aides pour l'employeur, Chèques cadeaux et bons d'achat aux salariés, Fonds de solidarité : pour soutenir les entreprises, Optimisation de la rémunération du dirigeant, Calculer un numéro de TVA intracommunautaire, Tout savoir sur Compta Online de 2003 à 2014. Arret Maladie jours glissant SYNTEC mon employeur Arret Maladie jours glissant SYNTEC. Rechercher les résultats qui contiennent…. En 2011: Tranche A = 2 946 €/mois; Indemnité journalière maxi (moins de 3 enfants) : 48.43 € Indemnité journalière maxi (3 enfants et plus) : 64.57 € Honnêtement je ne pense jamais avoir de réponse de sa part. Il s’agit d’une période pendant laquelle le travailleur ne sera ni rémunéré par son employeur ni indemnisé par son régime social.Passé ce délai, il pourra ensuite recevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (les IJSS) qui compenseront en partie sa perte de salaire. Donc par exemple votre arrêt du 31/10/2019 au 05/01/2020 ne sera plus pris en compte dans ce calcul. Oui, au-delà de 90 jours discontinus, on ne touche plus que les indemnités journalières de la Sécu soit environ 50 % de la tranche A (66% si 3 enfants et plus)) et rien sur la tranche B. - Suite à un entretien avec une assistante sociale qui a déjà rencontré cette situation, j'ai envoyé une LRAR à mon employeur il y a 2 mois en lui réclamant le complément prévu par la CC en lui joignant les IJ de la CPAM : « Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’Accord Prévoyance annexé à la présente Convention Collective. Durant cette période, l'intéressé perçoit l'intégralité de son salaire et les 2 années complémentaires sont amputées. Par contre, comme je suis sûr à 99,99% que je n'aurai jamais aucune réponse et que j'ai déjà dû aller aux Prud'hommes pour une affaire similaire, j'aimerais savoir si je dois saisir les Prud'hommes en référé ou d'une autre manière (autre que référé) ? J’ai du être arrêtée à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois comme suit : 1er arrêt : du 04/10/2018 au 04/11/2018 (maintien salaire 100 %) Il faut alors être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et atteindre un certain taux de cotisation ou temps de travail. Par ... il sera vérifié qu'entre le 05/01/2020 et le 05/01/2021 vous n'ayez pas eu plus de 90 jours d'arrêt de travail. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours. Je n'ai pas trouvé, dans la convention collective, un texte précisant ce délai. Je vous remercie infiniment pour ces précisions qui m'éclairent beaucoup. Publié le 17 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ... Pour en savoir plus. D'ordinaire, c'est un arrêt de longue durée, supérieur à 6 mois qui est prescrit. Il peut arriver qu’au cours de sa carrière professionnelle un assuré traverse des périodes d’arrêt maladie plus ou moins longues. La part financée par l'employeur est de 75%. La part financée par l'employeur est de 75%. Actuellement en arrêt maladie depuis plus de 90 jours consécutifs, l’employeur vient de cesser le maintien de salaire à 100 %. Je n'ai donc aucun revenus et suis dans l'impossibilité de reprendre. Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l’arrêt de … mej mej. Est ce vous qui prenez le relai? SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Répondre. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. En ce qui concerne les fonctionnaires, la durée d'un arrêt maladie est évaluée à 3 ans. Si la durée de l'arrêt de travail pour maladie est supérieure à 6 mois, vous devez également être affilié auprès de l’Assurance Maladie depuis 12 mois à la date de votre arrêt. Je suis en arrêt maladie au bout de 4 mois là prévoyance me menace de ne plus me payer si je ne réponds pas à un questionnaire. Tous droits réservés. Vous avez donc un délai de 1 jour de carence à compter de l’établissement du certificat médical. Il m'a fait exactement la même chose il y a 1 an : j'ai du attendŕe 5 mois (et finalement être contraint d'aller aux Prud'hommes) pour qu'il envoie à la CPAM l'attestation de salaire correspondant à mon arrêt maladie. Je suis IC avec la convention SYNTEC depuis plus d'un an et j'aimerais me renseigner sur mon éventuel indemnisation en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident, privé ou professionnel). Comment prendre en compte ces éléments pour le calcul du CICE? La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, plus communément appelée « SYNTEC », prévoit un régime spécifique d’indemnisation des ingénieurs et cadres en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt maladie ou accident). Vider l’éditeur. 23 mai 2017, n°15-22.223). En cabinet sous convention syntec, on me dit qu’in peut avoir un arrêt maladie de 3 mois consécutifs avec maintien de salaire et revenir une journee au travail pour repartir sur 3 mois d’arret avec maintien de salaire.   Votre lien a été automatiquement intégré.   Votre contenu précédent a été rétabli. Un congé maternité. Soc. Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. 3) Les absences ne sont pas liées à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Le versement du complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale est quant à lui correctement fait. Perte de salaire et arrêt maladie de plus de 3 mois Le mécanisme de maintien de salaire n'est prévu que pour un arrêt d'une durée maximale de 90 jours . Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Coller en tant que texte brut à la place. - vous êtes donc susceptible de bénéficier de la garantie prévoyance. Percevant des indemnités journalières au titre de ces périodes, l’assuré peut … pour ce faites une mise en demeure par LRAR adressée à votre employeur pour lui rappeler qu'il n'a pas respecté ses obligations conventionnelles (alors qu'elles ne lui coûtent rien puisque c'est la prévoyance qui prend le relais au 90e jour d'absence), que cela vous cause un préjudice, et que vous êtes prêt à saisir la justice pour lui demander réparation. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? En ce qui concerne les fonctionnaires, la durée d'un arrêt maladie est évaluée à 3 ans. De dépression à affection de longue durée. Arrêt maladie de plus de 3 mois et perte de salaire Arrêt de travail pour maladie; Cec5; il y a plus d'un an; 2748; 1; Bonjour, en arrêt depuis plus de 3 mois, j’avais jusqu’à présent tout mon salaire versé par mon employeur mais pour Juin il me manque 700€. ! Je me vois donc contraint d'aller aux Prud'hommes... Ce qui est loin de m'enchanter. Après 90 jours consécutifs d'arrêt de travail, la prévoyance prendra le relai de l’employeur. Si vous êtes en arrêt depuis juillet 2016, pourquoi avoir attendu près d'une année avant de vous d'envoyer vos décompte SS à l'employeur pour demander le complément de la prévoyance ? Bien compris ? ». eultartuffe,le 2 août 2017 dans Travail et prestations sociales. PS: demande en LRAR avec les justificatifs d'indemnisation de la SS. La convention collective des bureaux d’études techniques prévoit qu’en cas d’arrêt de travail, le cadre ayant plus d’un an d’ancienneté a droit à 100 % de son salaire pendant 3 mois sans délai de carence, après les 90 jours d’arrêt, l’indemnisation est assurée par le régime de prévoyance. Retraite : arrêt maladie et validation de trimestres. //, Indemnisation du personnel cadre. Tout d'abord merci pour vos réponses qui m'ont beaucoup aidé. ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass. 1. Soc. Honnêtement je ne pense jamais avoir de réponse de sa part. ... 1/3 de mois par année de présence de l’ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois. À noter : vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. × Après 6 mois consécutifs d’arrêt maladie, l’avis du comité médical est demandé pour un renouvellement d’arrêt ou une reprise du travail: 3 mois : plein traitement, y compris les primes puis, 9 mois : demi-traitement, y compris demi-primes: Suivant le certificat médical: CLM congé de longue maladie: 3 ans CLM renouvelable après une reprise du travail d’un an consécutif: 1 an : plein traitement, sans les … Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! Lorsque l’arrêt maladie est prévu pour plus de six mois, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du patient concerné pourra solliciter le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles. Combien? Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours et cette fois, mon employeur m'indique qu'il ne doit prendre en charge les 3 jours de carence qu'une fois par an. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Afficher plutôt comme un lien, × Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. Carole Vercheyre-Grard dit : 13 avril 2018 à 13 h 29 min Bonjour, C’est totalement faux ! Pour savoir quelle indemnité verser à un salarié, il faut calculer l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle, comparer les 2 montants et retenir celui qui est le plus favorable pour le salarié. Attention, un délai de carence de 7 jours s'applique avant le début de cette indemnisation (article D1226-3 du Code du travail). Conditions d’indemnisation pour plus de 6 mois d’indemnité .   Collé en tant que texte enrichi. Un arrêt suite à un accident du travail d’une durée d’au moins 30 jours ; 3. Dans cette situation, l’intéressé conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Est ce normal ? Un arrêt de travail (maladie ou d’accident) non professionnel d’une durée d’au moins 30 jours ; 2. Vous percevez donc 85 % du salaire brut annuel de l'année civile précédant l'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : 2 mois à 100 % d’appointements bruts ; © 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, parfois intitulé « congé maladie », permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie. Par contre ça servira pour une injonction de faire. Bonjour, j'ai repris le travail mi-août après un petit congé parental de 9 mois et suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre la cpam dit qu'ils ne me donneront rien car je n'ai pas travaillé 3 mois avant mon arrêt. A ce sujet, j'aimerais savoir si vous saviez vers qui je peux me tourner pour cette procédure (les documents à remplir ne sont pas forcément évidents..). Cordialement. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Contributeur débutant. Vous lui rappelez à cette occasion que le fait de ne pas l'avoir mise en oeuvre vous constitue un préjudice (vous n'avez rien touché) et que vous êtes susceptible de vous retourner contre lui. J'aimerais savoir si cela "valait le coup" de persister ou si la CC a été mal interprétée et que je n'ai le droit qu'aux IJ de la CPAM après les 3 mois d'arrêt. Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Bonjour, Je suis cadre, sous la convention syntec avec 4 ans dancienneté dans ma boîte. Bonjour, je suis en arrêt depuis 3 mois et demi et en attente de longue maladie demandée par mon médecin traitant. Autre question : donc d'après le texte, s'il n'y a pas de classement en invalidité (malgré que je sois en ALD), il n'y a pas de paiement? Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? Ma mutuelle est Courtier et celui de mon mari est Assureur ( je suis également bénéficiaire) Je suis enceinte de 3 mois et je suis arrêtée jusquà terme. Oui, au-delà de 90 jours discontinus, on ne touche plus que les indemnités journalières de la Sécu soit environ 50 % de la tranche A (66% si 3 enfants et plus)) et rien sur la tranche B. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. 23 mai 2017, n°15-22.223). 13ème mois et arrêt maladie. Contributeur débutant. Elle est de 0 à 4 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation, sauf pour le contrat d’AG2R La Mondiale. Elle peut être de 3, 7, 15, 30, 60, 90 ou 365 jours selon le contrat et l’origine de l’arrêt (maladie, hospitalisation ou accident). Au-delà, l'employeur n'est pas tenu de continuer à verser des salaires, sauf si l'entreprise est liée à l'application d'une convention collective qui prévoirait le maintien de versements spécialement pour la branche de l'établissement. Il aurait été préférable que ce soit votre employeur qui perçoive directement les indemnités SS : dans ce cas, le complément versé par la prévoyance aurait suivi automatiquement. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Tant mieux car on va compliquer. Un arrêt maladie de plus de 6 mois peut alors être envisagé pour accompagner convenablement le malade. L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Je ne connais même pas l'organisme de prévoyance donc je ne peux même pas appeler pour savoir si c'est en cours. Cela fait donc un gros 3 mois. Pour votre patient, la reconnaissance d'une ALD non exonérante permet de percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois et la prise en charge de l'Assurance Maladie, à 65 % du tarif de la Sécurité sociale : des frais de déplacement en rapport avec l’affection ayant donné lieu à l’arrêt de plus de 6 mois ; Le smic à retenir est-il égal à 151.67€*9.43€*1627.5/4100 = 567.73 *2.5 = 1419.34€ ? Au-delà, l'employeur n'est pas tenu de continuer à verser des salaires, sauf si l'entreprise est liée à l'application d'une convention collective qui prévoirait le maintien de versements spécialement pour la branche de l'établissement. A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. Mais, depuis un arrêt du 21 septembre 2017 de la Cour de cassation (Voir La Quotidienne du 25 septembre 2017), il est acquis que cette période de report peut être limitée dans le temps, à condition que celle-ci dépasse substantiellement la durée de la période de référence. Florence, le 9 juillet 2020. Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Les arrêts maladie de mon médecin sont faits dans les règles. L'arrêt maladie de plus de 90 jours À partir du 91 e jour d’arrêt, votre employeur vous verse des indemnités journalières, en complément de la Sécurité sociale. 2 points. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. × Le maintien de salaire ne sera plus complet, mais égal à 80% du salaire brut de référence. soc. La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié en arrêt maladie lorsque les absences sont dues à un manquement de l’employeur à son obligation de … Cela ne concerne que la prise en charge des trois jours de carence lors d'arrêts maladie multiples. Merci :) je réintègre donc pour le mois d'octobre 31j*70€*75% = 1 627.50€ soumis à charges sociales. J'ai une prévoyance Malakoff Mederic avec la société en plus de la convention SYNTEC. Merci pour votre reponse. ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass. Durant cette période, l'intéressé perçoit l'intégralité de son salaire et les 2 années complémentaires sont amputées.

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