Jusqu'à présent aucun résident belge pensionné n a répondu dans le sens d une éventuelle perte d une partie de sa pension . Les informations fournis par l'UDI (voir référence) peuvent également être changer avec le temps[30]. Celle-ci sacquiert : Retard de paiement des pensions SNCF et fonction publique territoriale, Versement de la pension sur un compte au Maroc, cherche dans quartier nord avec des europeens villa non meublé, j aimerais rencontrer des expatriés de belgique a agadir, Bonjour j habite en Belgique et j ai un projet sur Tanger, Maroc - Belgique / Sécurité sociale Bientôt nouvelle convention, Nouvel an : comment préserver ses traditions malgré la crise. Archive : Les mots sont bien choisis mais le message est aussi officiel que ferme : «La communauté marocaine, partout où elle se trouve, y compris aux Pays-Bas, est fortement attachée à sa marocanité». InfoMigrants fait le point. On craindrait par exemple une réaction du Maroc, pour lequel on reste toujours marocain. Une personne peut avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre Â». Table ronde : "La double nationalité en Belgique au regard du droit international et des droits de l'Homme". Elle est néanmoins tolérée dans le cas des enfants nés de deux parents de nationalité différente jusqu'à la majorité. Ms qd on remplit son dossier de pension il faut juste indiquer si c est sur un compte belge ou un compte à l étranger que la pension devra être versée. Le choix pourrait à la limite se faire au détriment de la nationalité française, puisque la répudiation est possible côté français. Il n’est pas question de mettre en doute l’attachement au Maroc de quiconque, mais à ce niveau de responsabilité, les Etats doivent se protéger de manière formelle. », « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas Â», « Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants Â», « les enfants de couples mixtes sont également enregistrés dans l’administration municipale comme Turcs ou Marocains. »[17]. C’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge. Il n existe pas à l heure actuelle pour les Belges au niveau soins de santé. Plan du site. Il est obligatoire de renoncer à la nationalité d'origine dans un délai de 5 ans. Le Storting a indiqué que l'autorisation sera introduite à partir du 1er janvier 2020. »[33](« La nationalité bolivienne se perd en acquérant une autre nationalité, suffisant, pour la recouvrer, de vivre en Bolivie, sauf pour ceux qui adoptent la double nationalité d'un pays possédant des accords bilatéraux avec la Bolivie Â»). Notre e-mail s'est glissé dans votre boîte de courrier indésirable ?Si tel est le cas, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour recevoir un courriel de vérification à l'adresse et suivez les instructions pour que nos e-mails n'arrivent plus dans votre boîte de courrier indésirable. Quien adquiera nacionalidad boliviana no será obligado a renunciar a su nacionalidad de origen, « La nationalité bolivienne ne se perd pas en acquérant une nationalité étrangère. Dans son célèbre arrêt Nottebohm du 6 avril 1955[6],[7], la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités du Guatemala pouvaient considérer comme allemand un ressortissant allemand qui venait d'acquérir la nationalité du Liechtenstein, considérant que cette nouvelle nationalité n'était pas effective. Adoptée en 1987, la constitution avait été amendée et publiée en mai 2011, peu avant l'entrée en fonction du président Martelly, mais le document a été revu et corrigé « de concert avec les autres pouvoirs, législatif et judiciaire en raison de nombreuses « erreurs matérielles Â» découvertes dans le texte[37]. Il n’est donc pas permis de détenir la nationalité zaïroise concurremment avec toute autre nationalité. Les politiciens belges ayant d autres chats à fouetter que de s occuper de quelques Belges qui décident non pas d aller en Espagne mais au Maroc prendre leur retraite ..il.y a un bon moment que la rédaction d une convention concernant les soins de santé est en cours d élaboration. Bien a vous, Bonjour,Petite précision concernant la pension de survie (rente du conjoint survivant) si c'est la Belgique qui vous versera cette pension, j'espère pour vous que vous avez plus de 44 ou 45 années sans quoi elle la vous versera une année seulement ou deux si vous avez un enfant à charge.Bien à vous, Bonjour ,                 non , j'ai 60 ans , mais l'equation que j'essaie de resoudre c'est les imprimés de fedris et le SFP que les banques marocaines ne veulent pas signer . Selon l'Institut national d'études démographiques (INED), les binationaux représentent, en 2008, 3,3 millions de personnes, soit 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d'immigrés. Si vous êtes Belge , peu importe le mode d acquisition , vous êtes Belge et uniquement Belge pour les autorités belges . Et à ce niveau, la double nationalité est problématique. ..ils ont un réel avantage fiscal à être résident au Maroc car bénéficient d abattements très intéressants. Vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou une société ou association de droit belge. Alcide Darras, ?Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Loi sur la Citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan: En anglais, Conférence de la Haye de droit international privé, Institut national d'études démographiques, loi de nationalité de la République populaire de Chine, Constitution de la République démocratique du Congo, Haïti : le droit à la double nationalité adopté, La double nationalité, une tradition française, Double nationalité et identité nationale, Binationalité : l'impossible renoncement, Azerbaïdjan : information sur la reconnaissance de la double citoyenneté, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Citizenship Law of the Republic of Azerbaijan, Azərbaycan Respublikasının Vətəndaşlığı Haqqında, Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, Loi n° 1981/002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise, http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/nationality/Bulletin_fr_files/Ukraine%202004%20F.pdf, - Naturalisation/ Acquisition de la nationalité allemande, Ordonnance n° 60 - 064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache (J.O. Vous avez la double nationalité Franco Marocaine et la procédure de mariage au Maroc sera donc légèrement différente vu que vous pourrez utiliser votre double nationalité pour la procédure maritale marocaine et française. Un individu né Algérien et Français, qui n’a donc pas accompli de démarche volontaire pour acquérir la nationalité française, n’entre pas dans le cadre de l’article 18 sur la perte de la nationalité du code de la nationalité algérienne. Sans que cela soit formellement interdit, il semble que la fonction de gouverneur général du Canada soit incompatible avec la double nationalité, Michaëlle Jean ayant renoncé à sa nationalité française pour accéder à cette fonction[39],[40]. D'autres, comme l'Iran ou le Mexique, refusent en principe l'accès des services consulaires à leurs citoyens s'ils résident en tant que nationaux dans le pays où se situe le consulat. Actuellement je suis au maroc depuis debut aout et .je suppose que  le transfert au Maroc va entrainer qq frais bancaires . La législation éthiopienne prévoit explicitement la perte de la nationalité d'un ressortissant éthiopien qui prend une autre nationalité. eh bien non , on lui demande quand meme de restituer les 10000 DH . Sur quelle base légale avancez-vous cette hypothèse ? Ces dispositions ont été introduites à l'époque du régime mobutiste, la loi du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise disposait que « La nationalité zaïroise est une et exclusive. Concrètement, ceci signifie que quelqu'un résidant dans un tel pays en tant que national (faisant usage, par exemple de sa carte d'identité pour différentes formalités), est traité comme tel et ne peut se prévaloir de son autre nationalité pour bénéficier, par exemple, de mesures plus avantageuses réservées aux étrangers. Les États ayant signé cet accord ouvrant donc de plus larges possibilités de double nationalité s'ils décident de dénoncer cette partie de la Convention sont : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Une loi de juin 2014 permet à tous les Allemands d'origine étrangère d'obtenir la double nationalité. Attribution de la nationalité belge à un enfant (article 8 §1, 2°, b du Code de la Nationalité belge) Si vous êtes belge mais vous n'êtes pas né(e) en Belgique, votre enfant né à l'étranger n'est pas automatiquement belge à la naissance. », « perd la nationalité camerounaise (...) le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère Â», « Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère Â». C est votre carrière qui la détermine. » Selon le professeur Paul Lagarde, spécialiste de la nationalité et auteur de La Nationalité française, « il y a des enfants qui sont des doubles-nationaux par filiation, c'est une hypothèse extrêmement courante, il y a une double liaison qui est parfaitement légitime... je ne vois pas pourquoi il faut les obliger à choisir, et pourquoi la volonté individuelle ici viendrait se substituer à un facteur de rattachement, qui est double par nature et qui rattache cet enfant à deux pays[5]. Ce principe est affirmé à l’article 11 de la Constitution. A partir de 08 h 00 jusqu'à 20 h 00 (heure du Maroc), vous pouvez appeler le Centre d'Appels Consulaire au 00 212 537 66 33 00 (prix d'un appel vers un fixe au Maroc) ou via un Numéro Vert, gratuit, mis à votre disposition, selon le pays d'où vous appelez :

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